En général, les entreprises en construction répondent aux mêmes règles fiscales que celles œuvrant dans d’autres domaines de l’économie. La fiscalité représente, pour la plupart des gens, un sujet bien ennuyant. Nos entrepreneurs croient qu’il est plus important de consacrer ses efforts à réaliser les contrats que de s’assurer d’aller chercher tous les crédits et avantages que pourraient apporter une bonne gestion administrative.
Voici donc quelques petits trucs sympathiques qui pourraient vous assurer que le chiffre en bas de vos états financiers soit celui qu’il doit être:
– Les frais de déplacements que vous remboursez à vos employés sont admissibles aux crédits sur intrants autant pour la TPS que la TVQ. Lorsque votre chargé de projets vous rapporte son relevé de déplacements mensuels, à $0.51/km, vous pouvez réclamer les taxes sur ce montant. À la fin de l’année, ça représente fort probablement tout près de $1 000.00. De la même manière, les indemnités pour frais de déplacement prévues aux conventions collectives constituent des dépenses taxables. Évidemment, les personnes à qui vous payez ces indemnités ne sont pas des inscrits mais les dépenses qu’ils ont engagés sont normalement taxables.
– Parlons encore de taxes; l’allocation pour équipements de sécurité, par exemple $0.75/h pour les charpentiers-menuisiers, est aussi une dépense incluant les taxes à la consommation. Il s’agit d’une économie de $225 par travailleur par année, pour qui n’oublie pas de réclamer les taxes.
– En voici un méconnu; le Programme Sceau-Rouge. Il s’agit d’une subvention aux apprentis de certains métiers, tels que les charpentiers-menuisiers, qui atteint un maximum de $4 000 pour les hommes et de $8 000 pour les femmes. C’est un bel incitatif pour entrer dans l’industrie. De plus, votre entreprise y trouvera son compte aussi puisque les apprentis 1ière et 2ième années vous permettent un crédit d’impôt de 10% de leur salaire annuel, jusqu’à un maximum de $2 000.
– Du côté de la contribution au Fond des Services de Santé du Québec aussi les nouvelles sont bonnes. Entre le 27 mars 2018 et la fin 2022, le taux réduit de contribution des employeurs de l’industrie de la construction passera de 2.30% à 1.65%.
– Aussi, bien qu’il ne s’agisse pas à proprement parler de fiscalité, sachez que le gouvernement provincial a les coffres bien garnis pour aider les entreprises à effectuer le virage numérique. Renseignez-vous auprès d’Emploi-Québec.
– Attention par contre, si votre entreprise a un chiffre d’affaires excédant $10 millions, les règles changent. Vous devenez une grande entreprise au titre de la loi provinciale et certains privilèges vous sont retirés. Mais ici encore, les choses changent et les restrictions imposées disparaîtront toutes d’ici 2021.
En résumé, si vous venez d’apprendre des nouvelles choses à la lecture de ce texte, sachez qu’il n’est pas trop tard. Vous pouvez corriger le tir et réclamer rétroactivement les montants à lesquels vous aviez droit. Et s’il y avait une leçon à en tirer, c’est qu’il ne faut pas négliger l’administration de votre entreprise au profit de vos chantier. Chez Construction Richelieu, l’équipe de soutien est tout aussi importante que les travailleurs de chantier.
